1 - Propriété

Le site www.avanceaularge.cef.fr est la propriété de la Conférence des Évêques de France.

2 - Gestion

Le site web est géré par le Service national pour l'évangélisation des jeunes.

3 - Loi Informatique, fichiers et libertés

En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le formulaire du site www.avanceaularge.cef.fr ne sont destinées qu'à se connecter sur l'espace de gestion du site. Les informations recueillies sur les demandeurs ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs.
Le déclarant dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant ses données personnelles auprès de :

SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes)
58, avenue de Breteuil
75007 PARIS
FRANCE

4 - Autorisations de reproduction de contenus

On entend par contenu du web « Avance au large » la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 :

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, ne peut être effectuée sans autorisation expresse et préalable des auteurs des documents présentés. Les copies ou reproductions doivent être strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.avanceaularge.cef.fr doit obtenir l'accord formel et préalable du SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes).

Les photo graphies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo.

L'usage du logo de « Avance au large » ne peut être fait sans autorisation préalable de la part du SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes).
La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 - Etablissement de liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site www.avanceaularge.cef.fr. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable éditorial, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking)

L'URL de la page ciblée doit être indiqué clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site « Avance au large » comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers www.avanceaularge.cef.fr. Les pages du site Internet de « Avance au large » ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes).

6 - Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes) à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7 - Limitation de responsabilités

Le SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes) s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site web, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes) ne peut garantir la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site web. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute grave et délibérée, le SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes) décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site web
- pour tout résultat qui pourrait être obtenu par l'usage des informations disponibles sur le site web
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site web
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes) aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site web ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site web, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site web.

8 - Disponibilité du site

Le SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes) met à votre disposition son site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez qu'Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour accéder et consulter le site web sont fonction de la nature et de l'encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel. Le SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes) et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site web pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site web. Le SNEJSE (Service national pour l’évangélisation des jeunes) n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site web.

9 - Droit applicable et attribution de compétence

Le site web et son contenu sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 02/02/2010